en cas de non-exécution

См. также в других словарях:

• exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

• non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …   Encyclopédie Universelle

• non — [ nɔ̃ ] adv. de négation • XIe; lat. non « ne » en position accentuée I ♦ Adv. 1 ♦ (Réponse négative, refus) « Je dois bien t ennuyer, Spark ? Non : pourquoi cela ? » (Musset). Non, rien à faire, n insistez pas. Non, non et non ! Mais non ! Non… …   Encyclopédie Universelle

• Execution sommaire — Exécution sommaire Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au… …   Wikipédia en Français

• Exécution Sommaire — Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au moment de sa… …   Wikipédia en Français

• Exécution extrajudiciaire — Exécution sommaire Une exécution sommaire est un type d assassinat dans laquelle l accusé ou le suspect d activités criminelles ou subversives est tué, souvent après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable et souvent sur le lieu et au… …   Wikipédia en Français

• Exécution par éléphant — Gravure tirée de Relation ou Voyage de l Isle de Ceylan, dans les Indes Orientales par Robert Knox (1693). L exécution par éléphant est une méthode d’exécution consistant à utiliser un éléphant d Asie comme bourreau. Les pachydermes sont utilisés …   Wikipédia en Français

• Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Non-rétroactivité en droit français — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Non rétroactivité des lois — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

• Exécution de la famille Romanov — Fondrière à Ganina Yama où les bourreaux ont placé les corps de la famille Romanov. L’exécution de la famille Romanov et de ceux qui ont choisi de les accompagner en exil, le Dr Evgueni Sergueïevitch Botkine, Anna Stepanovna Demidova, Alekseï… …   Wikipédia en Français